Condition générale de vente et d’utilisation

1) Identification du vendeur

Fendeuse Bon Prix (EURL)
Adresse : 14 RUE ARISTIDE BRIAND, 51480 DAMERY – France
Email : info@fendeusebonprix.fr
Téléphone : +33 7 57 82 02 23
SIREN : 901 228 627 – SIRET : 901 228 627 00013
TVA : FR43901228627
RCS : 901 228 627 R.C.S. Reims

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via le site fendeusebonprix.fr (ci-après « le Site »).

2) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Fendeuse Bon Prix à ses clients particuliers et professionnels, notamment les fendeuses à bois (électriques, thermiques, PTO), accessoires et produits connexes.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3) Produits – informations et disponibilité

3.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles (type, puissance/tonnage, dimensions, alimentation, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit.

3.2 Photos et descriptifs
Les photos et visuels sont non contractuels (variations possibles selon séries, emballages, évolutions fabricants). Les performances peuvent varier selon le type de bois, l’humidité et les conditions d’utilisation.

3.3 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et peut demander l’annulation ou un remboursement.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5) Commande

5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis procède au paiement.

5.2 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email. La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement.

5.3 Refus/annulation
Fendeuse Bon Prix se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

suspicion de fraude,
défaut de paiement,
informations incomplètes empêchant la livraison,
litige antérieur non résolu.

6) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés : Stripe / Mollie / Alma.

Moyens de paiement possibles (selon configuration) : carte bancaire, solutions de paiement proposées par les prestataires, et paiement en plusieurs fois via Alma (si disponible).

Le vendeur ne stocke pas les données bancaires complètes.

7) Livraison

7.1 Zone
Livraison en France métropolitaine. Pour toute demande hors zone, le client doit contacter le vendeur avant commande : info@fendeusebonprix.fr.

7.2 Délais

Traitement : généralement 24 à 72h ouvrées après paiement
Livraison : selon transporteur et produit (colis ou palette). Les délais affichés sont indicatifs.

7.3 Livraison offerte
La livraison peut être offerte en France métropolitaine selon les modalités affichées sur le Site au moment de la commande.

7.4 Produits lourds / livraison sur palette
Certains produits peuvent être livrés sur palette. La livraison se fait généralement au pied du camion.
Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu et prévoir la manutention nécessaire.

7.5 Réception – vérification
Le client doit vérifier l’état du colis/palette avant signature.
En cas d’anomalie (choc, carton percé, palette cassée, produit abîmé), le client doit :

refuser la livraison ou émettre des réserves précises,
prendre des photos,
contacter le vendeur sous 24h à info@fendeusebonprix.fr.

8) Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux règles applicables aux achats en ligne, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client contacte : info@fendeusebonprix.fr en indiquant le numéro de commande.
Le client renvoie ensuite le produit selon les instructions fournies.

Retour : le produit doit être non utilisé, complet et correctement emballé (emballage d’origine ou équivalent).
Frais de retour : sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les produits volumineux/palette, une reprise transporteur peut être organisée : les modalités et coûts sont confirmés avant mise en œuvre.

Le remboursement intervient après réception et inspection du produit, selon les modalités de l’article 9.

9) Retours – Remboursements

9.1 Remboursement
Après réception et inspection du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrables, via le même moyen de paiement.

9.2 Décote / refus
En cas d’utilisation, de manque, de détérioration ou d’emballage insuffisant, le retour peut être refusé ou faire l’objet d’une décote.

9.3 Produits endommagés / non conformes
Si le produit est endommagé à la livraison ou non conforme, le client doit contacter le vendeur rapidement avec photos, afin de trouver une solution (échange, réparation, pièce, remboursement).

10) Garanties légales

Le vendeur applique les garanties légales applicables, notamment :

garantie légale de conformité (pour les consommateurs)
garantie contre les vices cachés

En cas de problème, le client contacte le SAV : info@fendeusebonprix.fr en précisant le numéro de commande, le produit concerné, et si possible des photos/vidéos.

11) Utilisation – Sécurité

Les produits vendus (fendeuses à bois) doivent être utilisés conformément aux notices et règles de sécurité.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une modification de la machine, ou d’une utilisation dans des conditions inadaptées.

12) Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition impérative contraire.

13) Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Fendeuse Bon Prix jusqu’au paiement complet du prix.

14) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies disponibles sur le Site.

15) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

16) Médiation – Litiges

En cas de réclamation, le client contacte en priorité le service client : info@fendeusebonprix.fr afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, une procédure de médiation peut être proposée :
Médiateur de la consommation : [À compléter : nom + adresse + site du médiateur choisi]

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation (modèle)

À l’attention de Fendeuse Bon Prix – info@fendeusebonprix.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Signature (si envoi papier) : …

Numéro de commande : …

Produit : …

Date de commande : … / Date de réception : …

Nom du client : …

Adresse du client : …

Date : …